Le permis de conduire est un document administratif indispensable pour pouvoir conduire un véhicule motorisé en France. Au fil des années, sa présentation a évolué et de nouvelles réglementations sont entrées en vigueur concernant sa validité et les modalités de renouvellement.
Dans cet article complet, découvrez :
- Les différents formats de permis de conduire en France
- La validité du permis de conduire
- Quand et comment renouveler votre permis
- Les démarches pour obtenir un duplicata en cas de perte, vol ou détérioration
- Le changement d’état civil sur le permis
- Les règles spécifiques selon votre lieu de résidence
Les différents formats de permis de conduire en France
Jusqu’en 2013, le permis de conduire français se présentait sous la forme d’un document rose cartonné. Dans le cadre de l’harmonisation européenne, un nouveau modèle de permis au format carte de crédit a alors été mis en place.
L’ancien format rose cartonné
L’ancien permis rose cartonné comportait les informations suivantes :
- Nom, prénom, date et lieu de naissance du titulaire
- Numéro du permis
- Date de délivrance du permis
- Validité et restrictions éventuelles
- Photographie du titulaire
- Adresse du titulaire
- Catégories de véhicules autorisées
Le nouveau format carte de crédit
Depuis 2013, le nouveau permis de conduire format Union Européenne (UE) est délivré en France. Ses caractéristiques sont les suivantes :
- Document plastifié de format carte bancaire
- Fond roses avec élements personnalisés en fonction des catégories de véhicules
- Drapeau français et UE
- Nom, prénom, date et lieu de naissance du titulaire
- Date de délivrance et date d’expiration du permis
- Numéro du permis
- Photographie du titulaire
- Adresse du titulaire
- Catégories de véhicules autorisées
Initialement, une puce électronique et une bande magnétique étaient présentes. Mais ce dispositif jugé trop coûteux a été abandonné en 2015.
La validité du permis de conduire en France
Validité de l’ancien permis rose
Le format papier rose cartonné n’est pas assorti d’une date limite de validité. Une personne titulaire de ce format peut donc continuer à l’utiliser jusqu’au 19 janvier 2033, date à partir de laquelle il ne sera plus considéré comme valide.
Validité du nouveau permis carte de crédit
Contrairement à l’ancien modèle rose, le nouveau permis de conduire au format UE dispose d’une date limite de validité. Sa durée diffère selon les catégories :
- 15 ans pour les permis B (véhicule légers) et A (motos)
- 5 ans pour les permis C (poids lourds) et D (transports en commun)
À l’approche de l’échéance, il est nécessaire de le renouveler. La procédure est expliquée plus bas.
Quand et comment renouveler son permis de conduire
Le renouvellement du permis de conduire est une formalité obligatoire dans certains cas. Il permet d’obtenir un titre conforme et à jour.
Les situations nécessitant un renouvellement
Vous devez impérativement renouveler votre permis de conduire si vous êtes dans l’une des situations suivantes :
- Vous possédez un permis au format UE et la date limite de validité est dépassée
- Votre permis a été invalidé ou annulé et vous devez repasser l’examen du permis
- Votre permis a été perdu, volé ou détérioré
- Vous souhaitez effectuer la conversion d’un permis militaire ou d’un permis étranger
En revanche, le renouvellement n’est pas requis si vous possédez toujours un permis rose valide ou si vous avez seulement changé d’adresse.
La procédure de renouvellement
Autrefois réalisée en préfecture, la démarche de renouvellement du permis de conduire se fait désormais en ligne sur le site de l’ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés).
Selon votre situation, vous devrez fournir :
- Justificatif d’identité
- Justificatif de domicile
- Photo d’identité
- Ancien permis de conduire si possible
- Certificat médical pour les permis C et D
À noter : le renouvellement est gratuit, sauf en cas de perte, vol ou détérioration du permis. Dans ce cas, des frais de 25€ sont à prévoir.
Obtenir un duplicata de permis de conduire
Si votre permis de conduire est perdu, volé ou détérioré, vous devez demander un duplicata pour continuer à conduire légalement. Voici la marche à suivre.
En cas de perte du permis
Si vous avez égaré votre permis de conduire, effectuez les démarches suivantes :
- Faire une déclaration de perte en ligne sur le site de l’ANTS
- Télécharger une attestation de perte valable 2 mois après validation du dossier
- Payer 25€ de frais
- Recevoir votre nouveau permis à votre domicile sous pli sécurisé
En cas de vol du permis
La marche à suivre en cas de vol de votre permis :
- Faire une déclaration de vol au commissariat
- Effectuer votre demande de nouveau permis sur le site de l’ANTS
- Transmettre la déclaration de vol
- Payer 25€ de frais
- Télécharger une attestation provisoire
- Attendez la réception de votre duplicata
En cas de détérioration du permis
Si votre permis est abîmé mais encore en votre possession, procédez comme suit :
- Prendre rendez-vous dans un centre d’expertise et de ressource des titres
- Apporter votre permis endommagé le jour du rendez-vous
- Payer 25€ pour la fabrication d’un duplicata
- Récupérer votre nouveau permis à votre domicile
Dans tous les cas, vous pouvez suivre en ligne l’avancement du traitement de votre demande.
Changer son état civil sur son permis
En cas de changement de nom, de prénoms ou des informations relatives à votre filiation, il est obligatoire de mettre à jour les données qui figurent sur votre permis de conduire. Cette démarche s’effectue là aussi sur le site de l’ANTS.
Les situations nécessitant une mise à jour
Vous êtes tenu de modifier les informations de votre permis de conduire si :
- Vous vous mariez et changez de nom
- Vous divorcez et souhaitez reprendre votre nom de naissance
- Vous obtenez un changement de prénom par décret
- Vous ajoutez ou modifiez un prénom suite à une décision de justice
- Vous souhaitez modifier l’ordre de vos prénoms
- Vous corrigez une erreur sur votre date, commune de naissance ou département de naissance
En revanche, le changement d’adresse postale ne nécessite aucune modification du permis.
La procédure pour changer son état civil
Pour mettre à jour votre état civil, vous devez constituer un dossier en ligne contenant :
- Un justificatif d’identité
- Un justificatif de domicile
- Une photo d’identité
- La copie de l’acte de mariage, du livret de famille ou du décret en fonction de votre situation
Cette démarche est gratuite et vous recevrez votre titre modifié par courrier sous pli sécurisé.
Règles spécifiques selon le pays
Si vous résidez à l’étranger, soit de façon temporaire ou permanente, des règles particulières peuvent s’appliquer concernant la validité et le renouvellement de votre permis de conduire français.
Notion de résidence normale
La résidence normale désigne le pays dans lequel vous résidez habituellement, c’est à dire plus de 185 jours par an. Elle peut se trouver en France ou à l’étranger.
Si vos attaches personnelles et professionnelles se situent majoritairement en France, même si vous résidez plus de 6 mois à l’étranger pour vos études ou votre travail, votre résidence normale reste la France.
Si votre résidence normale est en France
Vous conservez la possibilité de demander le renouvellement de votre permis français en cas de fin de validité, perte, vol ou détérioration. La démarche s’effectue en ligne ou par courrier selon votre lieu de séjour.
Si votre résidence normale est à l’étranger
- Dans un pays de l’UE : vous devez vous adresser aux autorités locales pour obtenir un nouveau permis
- Dans un pays hors UE : les autorités françaises ne sont plus compétentes pour renouveler votre permis
En résumé
Le permis de conduire est un document avec une validité limitée dans le temps, notamment pour le nouveau modèle au format carte de crédit en vigueur depuis 2013.
En cas d’expiration de la date limite, de perte, vol, détérioration ou changement d’état civil, une mise à jour et un renouvellement sont nécessaires.
Ces démarches s’effectuent désormais sur internet, sur le site de l’ANTS. Le lieu de votre résidence principale peut aussi impacter les modalités selon que vous résidez en France ou à l’étranger.
En suivant les recommandations et la procédure expliquées dans cet article, votre permis de conduire restera valide en toutes circonstances !
