Lorsqu’un client vous remet un chèque en paiement d’une facture et que celui-ci revient impayé, cela peut mettre votre trésorerie en péril et vous faire perdre un temps précieux. Heureusement, il existe des recours face à un chèque sans provision, même s’ils peuvent s’avérer longs et parfois complexes. Je vais vous expliquer quelles sont les différentes options qui s’offrent à vous dans une telle situation, en me basant sur ma propre expérience et sur les informations fournies par les sites officiels de l’administration française.
Tout d’abord, rappelons qu’un chèque sans provision correspond à la situation dans laquelle le montant disponible sur un compte bancaire est insuffisant pour régler un achat. Si vous êtes victime d’un tel impayé, gardez votre calme et ne paniquez pas. La première chose à faire est de contacter votre client pour tenter de trouver une solution à l’amiable.
Entamer une procédure amiable
Lorsque vous recevez un chèque sans provision, la banque de votre client (l’émetteur du chèque) informe votre propre banque que le paiement ne peut pas être effectué. Vous recevez alors de votre banque une attestation de rejet de chèque pour défaut de provision.
Muni de ce document, vous disposez d’un délai de 30 jours pour régulariser la situation, soit en demandant à votre banque de représenter une nouvelle fois le chèque au paiement, soit en contactant directement votre client afin qu’il approvisionne son compte ou vous règle par un autre moyen.
Si vous optez pour la seconde solution, je vous conseille vivement d’envoyer à votre client une lettre recommandée avec accusé de réception lui demandant de régulariser au plus vite la situation. Voici un modèle dont vous pouvez vous inspirer :
Madame, Monsieur,
Par la présente, je me permets de vous informer que le chèque n°XXX d’un montant de XXX euros que vous m’avez remis le XX/XX/XXXX en règlement de la facture n°YYY a été rejeté par ma banque pour défaut de provision. Mon établissement bancaire m’a adressé une attestation de rejet de chèque dont vous trouverez ci-joint une copie.
Je vous remercie de bien vouloir procéder à la régularisation de ce paiement sous 30 jours, soit en approvisionnant votre compte afin que le chèque puisse être représenté, soit en me réglant par un autre moyen (virement, espèces…).
Restant à votre disposition pour tout renseignement complémentaire, je vous prie de croire, Madame, Monsieur, à l’assurance de mes salutations distinguées.
[Signature]
En parallèle, je vous recommande de bloquer toute livraison ou prestation à l’égard de ce client tant que le chèque impayé n’aura pas été régularisé. Mieux vaut prévenir que guérir !
Une fois les 30 jours écoulés, si votre client n’a toujours pas donné suite, il faudra distinguer deux cas de figure selon le montant du chèque impayé :
- Si le chèque est inférieur ou égal à 15 euros, la banque de votre client a l’obligation de vous régler la somme due.
- Si le chèque est supérieur à 15 euros, la banque de votre client doit vous délivrer gratuitement un certificat de non-paiement. Ce certificat vous sera remis automatiquement si vous demandez une seconde fois l’encaissement du chèque et que celui-ci est à nouveau rejeté. Sinon, vous devrez en faire la demande par écrit à la banque concernée.
Pour obtenir ce certificat de non-paiement, vous pouvez adresser un courrier à la banque de votre débiteur. En voici un exemple :
Madame, Monsieur,
Par la présente, je me permets de vous informer que le chèque n°XXX d’un montant de XXX euros émis le XX/XX/XXXX par votre client M./Mme YYY et remis en paiement de ma facture n°ZZZ a été rejeté par vos services pour défaut de provision.
Mon établissement bancaire m’a transmis une attestation de rejet de chèque en date du XX/XX/XXXX. Le délai de régularisation de 30 jours dont disposait votre client est désormais expiré et je n’ai à ce jour reçu aucun paiement de sa part.
En conséquence, je vous remercie de bien vouloir me faire parvenir dans les plus brefs délais un certificat de non-paiement pour ce chèque, me permettant d’engager un recouvrement par voie judiciaire.
Restant à votre disposition pour tout renseignement complémentaire, je vous prie de croire, Madame, Monsieur, à l’assurance de mes salutations distinguées.
[Signature]
Avec ce fameux certificat de non-paiement en main, vous allez pouvoir passer à l’étape suivante : le recouvrement forcé, avec l’appui d’un officier ministériel.
Engager un recouvrement forcé
Lorsque la tentative de règlement amiable a échoué, vous avez la possibilité de mandater un commissaire de justice (anciennement appelé huissier de justice) pour obtenir le paiement du chèque impayé.
Pour cela, vous devez lui transmettre le certificat de non-paiement délivré par la banque de votre client. L’officier ministériel se chargera ensuite de signifier ce document au débiteur récalcitrant, qui aura alors 15 jours pour s’acquitter de sa dette à votre égard.
Si votre client ne régularise toujours pas le paiement dans ce délai, le commissaire de justice pourra engager des procédures de recouvrement forcé, comme par exemple une saisie sur salaire ou une saisie-attribution (blocage des comptes bancaires).
L’avantage de cette procédure contentieuse est qu’elle vous donne de réelles chances de récupérer votre dû. Néanmoins, elle a un coût, car vous devrez avancer les frais de signification et d’exécution forcée (dans l’attente d’un éventuel remboursement par votre débiteur). Selon la difficulté du dossier et le montant de la créance, ces frais peuvent aller de quelques dizaines à plusieurs centaines d’euros.
De plus, même si le taux de réussite des procédures de recouvrement forcées par commissaire de justice est assez élevé, il arrive que certains mauvais payeurs soient insolvables. Dans ce cas, vous risquez fort de ne jamais revoir la couleur de votre argent… C’est pourquoi je ne saurais trop vous conseiller d’être vigilant lors de l’acceptation d’un règlement par chèque, surtout s’il s’agit d’un nouveau client !
Prévenir plutôt que guérir
On l’a vu, se retrouver avec un chèque sans provision est une situation potentiellement très problématique pour une entreprise. Outre l’impact sur votre trésorerie, cela vous fait perdre un temps fou en démarches administratives longues et chronophages.
Pour éviter de tels désagréments, le mieux est encore de les anticiper. Voici quelques conseils que j’ai mis en pratique dans ma propre société et qui m’ont permis de réduire considérablement le nombre d’impayés :
- Soyez attentifs aux règlements de vos clients : si l’un d’entre eux a déjà émis un chèque sans provision par le passé, ou s’il a tendance à régler ses factures avec retard, méfiez-vous ! Vous pouvez demander un autre moyen de paiement (CB, virement…) ou exiger un paiement d’avance.
- Fixez un plafond pour les règlements par chèque : personnellement, je n’accepte plus les chèques au-delà de 1000 euros, car le risque est trop important. Au-delà de ce montant, je demande un virement bancaire qui est un moyen de paiement plus sûr.
- Mettez en place des solutions de paiement en ligne : de plus en plus d’entrepreneurs choisissent de dématérialiser les règlements en proposant à leurs clients de payer leurs factures directement sur internet, par carte bancaire. Couplé à un logiciel de facturation, cela peut vous faire gagner un temps précieux tout en sécurisant vos encaissements.
En suivant ces quelques recommandations simples, vous limiterez grandement le risque de vous retrouver avec un chèque sans provision. Et si malgré tout cela devait vous arriver, vous saurez désormais quelles sont les démarches à suivre pour tenter de récupérer votre argent !
L’émission de chèques sans provision est un délit !
Pour terminer, il me semble important de rappeler que l’émission d’un chèque sans provision n’est pas un acte anodin. Bien au contraire, il s’agit d’un délit passible de sanctions pénales !
En effet, la loi considère qu’en remettant un chèque sans avoir la provision suffisante sur son compte bancaire, l’émetteur porte sciemment atteinte aux droits du bénéficiaire. Concrètement, cela peut correspondre à différentes situations :
- Émettre un chèque tout en sachant que le compte n’est pas suffisamment approvisionné.
- Retirer tout ou partie de la provision avant que le chèque ait pu être encaissé.
- Faire défense à sa banque de payer le chèque.
- Émettre un chèque sur un compte clos.
Dans ces cas de figure, l’émetteur du chèque risque une peine de 5 ans d’emprisonnement et 375 000 euros d’amende. A cela peut s’ajouter une interdiction judiciaire d’émettre des chèques pendant 5 ans.
Bien sûr, tous les chèques impayés ne relèvent pas forcément d’une intention frauduleuse. Il peut arriver à tout le monde d’avoir un découvert passager et de se retrouver de bonne foi dans l’incapacité d’honorer un chèque. Néanmoins, émettre un chèque en bois expose systématiquement son auteur à une interdiction bancaire d’une durée maximale de 5 ans.
En effet, en cas de chèque rejeté pour défaut de provision, la banque doit informer la Banque de France qui va alors inscrire le nom de l’émetteur dans le Fichier Central des Chèques (FCC) et le Fichier National des Chèques Irréguliers (FNCI). Cette inscription vaut interdiction d’émettre des chèques et s’étend à l’ensemble des comptes bancaires du contrevenant, y compris ceux ouverts postérieurement à l’incident de paiement.
Si le chèque impayé a été émis sur un compte joint, l’interdiction bancaire frappe solidairement tous les co-titulaires, même celui qui n’est pas à l’origine du chèque. La seule échappatoire consiste à avoir préalablement désigné à la banque un titulaire responsable en cas d’incident : lui seul sera alors interdit bancaire sur le compte joint et ses comptes personnels.
Enfin, sachez que certaines banques facturent des frais pour chèque rejeté. Afin de limiter les abus, le montant de ces frais est cependant plafonné à 30 euros pour les chèques inférieurs ou égaux à 50 euros, et à 50 euros pour les chèques supérieurs à 50 euros.
Vous l’aurez compris, remettre un chèque sans avoir la provision suffisante sur son compte bancaire n’est pas un acte anodin. Entre les sanctions pénales encourues, l’inscription au FCC/FNCI, l’interdiction bancaire et les frais de rejet, cela peut vite se transformer en véritable cauchemar, tant pour l’émetteur que pour le bénéficiaire du chèque !
D’où l’importance d’être vigilant lorsque l’on accepte ce moyen de paiement et de bien connaître les démarches à suivre en cas d’impayé. En tant qu’entrepreneur, se retrouver confronté à un chèque sans provision est une situation stressante et potentiellement dommageable pour la trésorerie de l’entreprise. Mais ce n’est pas une fatalité ! En étant réactif et en suivant la procédure adéquate – procédure amiable dans un premier temps puis recouvrement forcé en cas d’échec – vous mettrez toutes les chances de votre côté pour récupérer votre dû.
Et si malgré tout un client indélicat persistait à vous régler systématiquement en chèques impayés, n’hésitez pas à déposer plainte au pénal. C’est une démarche lourde mais qui peut s’avérer payante face à un véritable fraudeur !
